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CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02232


Vérifier : CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/02232
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
66ee6226dd3834a3175fcb3b

Texte de la décision

1,647 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 24/01750 du : 21 Mai 2024

RG : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYY

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 16 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG F23/00057

Mme [R] [T] épouse [L]

Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON

APPELANTE

Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR

Représentée par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/01750 en date du 21 mai 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYY,

Vu la demande d'observations écrites en date du 22 août 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 21 août 2024, au plus tard ;

Vu l'absence observation ;

Il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01750 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/01750,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 20 septembre 2024

La conseillère de la mise en état,

Laurence de SURIREY,

Décision transmise aux avocats le 20 septembre 2024

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