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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 24/02232

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02232

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00031 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdc12cdc6046d470a9be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02232

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVT Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f65cdc6046d47e10aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02232

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 24/02232

    Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [T] épouse [G] Contre : [N] [V] Grosse : le Me Bertrand CHAUTARD Me Julie RIGAULT Copies électroniques : Me Bertrand CHAUTARD Me Julie RIGAULT Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90162cdc6046d47990c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02232

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/02232

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb144cdc6046d473f5541
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 24/02232

    TJ 17300, 19 févr. 2026, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAI Code NAC : 48J N° de minute : 26/00005 [1] : 000124017332 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [Adresse 1] [Localité 1] V/Réf. : 80115/60206/40474 - logt actuel DEFENDEUR(S) Monsieur [U] [F] Madame [Q] [O] V/Réf. : chq impayés EDF SERVICE CLIENT V/Réf. : 9960

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02232

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/02232

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE6X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e35d75782d5f06d62068
  • ca other ca_versailles n° 24/02232

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNQ AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fad5e097417ee1bcfe37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02232

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE6 NAC: 71G COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL COTEG AVOCATS à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMA

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  • ca other ca_nimes n° 24/02232

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH56 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 juin 2024 RG:23/01299 [J] S.C.I. [11] S.E.L.A.R.L. [G] [B] S.C.M. [10] S.E.L.A.R.L. [H] [A] S.E.L.A.R.L. DR [P] C/ S.A.R.L. ID D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26aa58b5d9265de5c4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02232

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTN [G] [C] [S] C/ [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b5d284ccae5aa58671
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02232

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd249249b152198e7de89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02232

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02232

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPG Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02232

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02996 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [X] [J] né le 16 Février 1969 à [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02232

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02232 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Mélanie VION #D1488 - Me Guillaume MIGAUD #PC129 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bc72b7e1b6bf1d7b73
  • tj Renvoi à une autre audience tj17300 n° 24/02232

    TJ 17300, 19 juin 2025, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGAI Code NAC : 48J N° de minute : BDF : 000124017332 AFFAIRE : CRÉANCIER(S) AGENCE [1] V/Réf. : 80115/60206/40474 - logt actuel DÉBITEUR(S) Monsieur [W] [H] AUTRE(S) CREANIER(S) Madame [C] [T] V/Réf. : chq impayés [2] V/Réf. : 9960216330 [3] V/R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6835cdc6046d471d8748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02232

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02232

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02232

    N°Minute:25/01413 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS: Monsieur [X] [R] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [U] [N], demeurant [Adresse 4] intervenante volontaire comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a60a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02232

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/02232

    N° de Minute : N° RG 24/02232 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6J COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02232

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00284 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVGF Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02232

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F255 58Z Affaire : S.C.I. NOSEBAULT C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me [S] [M] Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1