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CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02786


Vérifier : CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/02786
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66ee6227dd3834a3175fcb43

Texte de la décision

2,516 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/02057 du : 13 Juin 2024

RG : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYH

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000804

APPELANTS

Mme [G] [R] [H]

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS

M. [U] [V]

Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉS

Mme [T] [C]

M. [M] [W]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement n° RG 23/000804 rendu le 6 mai 2024 par le juge de la chambre de la proximité et de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens,

Vu la déclaration d'appel de Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] en date du 13 juin 2024 enrôlée sous le numéro de RG 24/02786,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] notifiées par RPVA le 2 septembre 2024,

Les intimés, Mme [T] [C] et M. [M] [W], ne se sont pas constitués.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant leurs conclusions à fin de désistement.Dès lors, il convient par application des articles 403, 405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel et de le déclarer parfait.

Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] conserveront la charge de leurs dépens.

PAR CES MOTIFS,

Le conseiller de la mise en état statuant publiquement et par ordonnance susceptible de déféré,

Constate le désistement d'appel de Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] et le déclare parfait,

Rappelle que ce désistement emporte acquiescement au jugement dont appel,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Dit que Mme [G] [E] [H] et M. [U] [V] conserveront la charge de leurs dépens.

Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024

Le Magistrat de la mise en état,

Graziella HAUDUIN,

Copie transmise aux avocats le 20 Septembre 2024

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