CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01396
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Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. AB SUD
C/
S.A.R.L. J-D MDB, S.A. ACTE IARD
N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHA
DU 20 SEPTEMBRE 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier
Le 20 septembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. AB SUD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement du 1er février 2024 (R.G. 2023F00842) et d'un jugement rectificatif du 7 mars 2024 (RG : 2024F00382) rendus par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2024,
D'UNE PART,
ET :
S.A.R.L. J-D MDB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 12 septembre 2024,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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