Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01396
TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01396
N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5W DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [F] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01396
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLG Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01396
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01396 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXKE ------------- [X], [N] [H] épouse [M] C/ [A], [I], [O], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01396
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01396
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOOB 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [M] [G] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Expertise tj78646 n° 24/01396
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 24/01396
Pôle social - N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M., [X], [A] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S., [1] - Me Xavier USUBELLI - Me Christelle HABERT - Me AMCHI DIT YAKOUBAT Sarah -
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ca other ca_nimes n° 24/01396
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 mars 2024 RG :23/00134 Me [J] [O] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SARL [1] S.A.R.L. SARL [1] C/ [D]
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ca other ca_metz n° 24/01396
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR2 Minute n° 26/00076 [L] C/ [G], [G], [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 24/01396
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Clemence LE MARCHAND la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01396
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01396
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01396
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [R] / CCC + CE - SCI FLANDRES-CRIMÉE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01396 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ED N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Déce
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ca other ca_reims n° 24/01396
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01396
R.G. : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHO ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01396
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOC JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Localité 8] C/ Mme [J] [M] M. [E] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca other ca_toulouse n° 24/01396
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01396
25/11/2025 ARRÊT N° 25/367 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU3 FB/CI Décision déférée du 15 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) [C] [L] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01396
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/01396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04359 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01396
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01396
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FI DEMANDEUR : Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (IRAN), de nationalité Française, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Jean-
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01396
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01396
RG : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/921 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [C] [X] n
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01396
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01396
N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00740 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [14] [13] - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me Sandrine BROG
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ca other ca_angers n° 24/01396
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLG AFFAIRE : S.A.R.L. LAVAL DRIVE C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01396
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01396
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUB du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01384 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. GAS, [M] [I] Grosse délivrée à Me Eric
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 24/01396
TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 24/01396
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCGX N° de Minute : JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI
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