CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/03307
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD'HOMMES
S.A.S. STN
c/
[N] [D]
N° RG 24/03307 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3WK
DU 18 SEPTEMBRE 2024
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
S.A.S. STN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
assistée de Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS
Appelante d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux - RG 24/03307-suivant déclaration d'appel en date du 12 Juillet 2024,
D'UNE PART,
ET :
Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1]
assistée de Me Ariane PASQUET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 13 septembre 2024, reçu au greffe le même jour ;
Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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