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CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/03840


Vérifier : CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/03840 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/03840
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66ee622bdd3834a3175fcb69

Texte de la décision

1,830 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [U] [C], Madame [M] [C]

C/

S.A.R.L. PRD DECO


N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FI


DU 20 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 20 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [U] [C], né le 26 Avril 1950 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Madame [M] [C], née le 12 Septembre 1949 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Jean-Philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelants d'un arrêt (R.G. 2023002141) rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 16 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. PRD DECO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel des appelants en date du 17 septembre 2024,

Attendu que l'appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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