Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03840
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/03840
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ7P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [J] C / [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_montpellier n° 24/03840
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/03495 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/03840
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03840
MINUTE N° 227/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03840
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/03840
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A N° RG 24/03840 N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03840
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5CW NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 D
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03840
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03840 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVN7 / GG Affaire : [G] [C] / [U] [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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ca other ca_douai n° 24/03840
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/03840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu le 22 Février 2024 par le TJ de Valenciennes APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03840
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/03840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAY N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 11 et 12 Mars 2024 MD JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [A
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03840
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/03840
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THWH NAC: 34D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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ca other ca_grenoble n° 24/03840
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03840
N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_versailles n° 24/03840
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°218 CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7Z AFFAIRE : [B] [D] ... C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03840
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2OC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 4] dont le siège social est sis [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03840
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2Y JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [B] [O] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Michel BARTHET Expéd
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ca other ca_paris n° 24/03840
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/03840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MR Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03840
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KW6
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03840
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAL S.A.S. AMANUZA C/ [F] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le :13 Février 2025 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03840
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Chantal BLANC Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03840
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03840
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03840
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03840
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/03840
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYP S.A. SOGEA GUYANE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : F 23/00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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