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CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00128


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Date
20/09/2024
Numéro
23/00128
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
66ee6233dd3834a3175fcbc5

Texte de la décision

1,621 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

RG N° : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ4 - Minute n° 24/44

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00085

[S] [B]

Représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE

APPELANT

Association GEMO

Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL

Nous, Anne FOUSSE, Magistrate chargée de la mise en état, avec l'assistance de Mme Rose-Colette GERMANY, Greffière ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJ4 ;

Attendu que l'avocat de la partie appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions remises par voie électronique le 04 juillet 2024 ; que l'intimé qui a conclu et renonce au bénéfice de l'article 700 par courrier transmis par le RPV le 19 septembre 2024 ;

Vu les articles 399, 400 à 405, 760 à 762, 769, 905 et 907 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'appel formé par la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Fait à [Localité 1], le 20 Septembre 2024

La Greffière

Rose-Colette GERMANY

Le Magistrat chargé de la mise en état

Anne FOUSSE

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