CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 24/01927
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 20 SEPTEMBRE 2024
N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJE joint au dossier 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R
Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 9]
En date du 11 avril 2024
Suivant déclaration d'appel du 17 mai 2024
APPELANTE :
[8]
Service contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMES :
S.A.S. [7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
assistée de Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Monsieur [U] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 4]
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJE ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJE et 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R sous le 24/01819 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4R et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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