Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01927
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01927
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPY7 Mme [P] [X] épouse [L], Mme [J] [X], Mme [J] [H] veuve [X], M
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ca other ca_versailles n° 24/01927
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/01927 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZS AFFAIRE : [T] [E] C/ [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal
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ca other ca_douai n° 24/01927
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01927
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CY FB/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Septembre 2024 (RG 23/00006 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01927
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7E Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000193 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2]
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ca other ca_reims n° 24/01927
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01927
N° RG 24/01927 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU6 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2
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ca other ca_toulouse n° 24/01927
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01927
06/01/2026 ARRÊT N° 26/9 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIS3 FB/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00411) [T] [N] CONFIRMATION Grosse dé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01927
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/01927
Minute n° 25/6570 Dossier n° RG 24/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2PC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 13 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_paris n° 24/01927
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/01927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°720 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLN Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_nancy n° 24/01927
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01927
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 juin 2024 - RG n° 19/00654 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1575/25 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXP APPELANTE : S.A.R.L. TES TECHNIFOR R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01927
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01927
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4Y JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [V] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01927
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01927
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01927 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [X] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN
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ca other ca_lyon n° 24/01927
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01927
N° RG 24/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 19 février 2024 RG : 23/00819 S.A.R.L. BTX CASES C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/01927
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Décision du : 11 Avril 2025 ASPTT [Localité 11] C/ SELARL [F] & ASSOCIES, SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, SASU NANCEO, S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES N° RG 24/01927 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRPX n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01927
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01927
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NN Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01927
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01927
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JB AFFAIRE : [A] [Y], [S] [Y], [L] [W] C/ S.A.S. WARM’UP, Société étrangère ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS KS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA
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ca other ca_paris n° 24/01927
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/01927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FO Décision défér
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01927
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQOY MI : 24/00001773 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL DELOM MAZE Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 Copies au servi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01927
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00148 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01927
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUW7 DEMANDERESSE : Mme [H] [M] divorcée [C] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] No
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