CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04317

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[R] [U] [Y], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00062QU

c/

[3] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège

N° RG 24/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ7L

Sur appel d'un jugement

rendu le 11 Juillet 2024

par le Pole social du TJ de [Localité 1]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

Mme [R] [Z] a interjeté appel, à deux reprises, du jugement n° RG : 23/02128 rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à la [2].

Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/04311 et 24/04317.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/04317 à celle suivie sous le N° RG : 24/04311 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 20 septembre 2024

La Greffière, Le Président.