Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/04317
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F] [Q] [P] épouse [D] C/ [G] [N] [S] [D] N° RG 24/04317 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5N Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me [Localité 1] 1FE Me BERTAULT JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04317
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04317
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWP DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079), dont
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04317
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacome BAGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKB N° MINUTE : 23 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 30 octobre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04317
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWE N° de MINUTE : 25/00633 L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [E], avoca
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ca other ca_aix_provence n° 24/04317
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/04317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TG Ordonnance n° 2025/M Monsieur [V] [F] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle SILVANO, av
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ca other ca_montpellier n° 24/04317
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLK4 Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04317
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04317 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée l
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/04317
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKB N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04317
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04317 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUE JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : [4], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [S] [H], demeurant [Adresse 1] comparante,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04317
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQ6 Minute : Monsieur [R] [H] Représentant : Me Rémy WACHTEL, avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04317
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 sept. 2024, RG 24/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1510 Appel des causes le 25 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04317 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04317
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04317 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04317
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [U] [Y], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00062QU c/ [3] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège N° RG 24/0431
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04317
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04317 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QMO N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2024 Jugement de dessaisissement [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N]
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