CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/01702
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE POITIERS
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Ordonnance n° 153
RG N° : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D
Affaire :
S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB
Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
S.A.SU. SCORTENN LEUROFRANCE
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de E. TISSERAUD, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D,
Vu le courrier transmis par RPVA le 19/09/2024 par Me Me Benoît GLAENTZLIN nous informant du placement en liquidation judiciaire de la SA CHAMOIS NIORTAIS par jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 10/09/2024.
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de l'instance.
Ordonnons le retrait ddu rôle de la cour de ce dossier
Disons que l'instance pourra être reprise à l'initiative de la partie la plus diligente
Réservons les dépens.
Fait à POITIERS, le 19 Septembre 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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