TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/05476

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 5]

REFERENCES : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSA

Minute : 24/00540

DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 19 Septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI,
Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE

Association VIVRE ET DEVENIR [Localité 8]
[7], demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

C/

DÉFENDEUR

Etablissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DU FOYER [6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparant, ni représenté

EXPOSÉ DU LITIGE

Le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

LE TRIBUNAL

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DÉCLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSA;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

La Greffière Le Président

Anyse MARIO Ulrich SCHALCHLI