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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05476

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/05476 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKI JONCTION AVEC LE DOSSIER N°RG 24/6597 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949a193c619cd1f1c18ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05476

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/05476

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKY N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399c8f105e58d1ae5302
  • ca other ca_versailles n° 24/05476

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZZ AFFAIRE : S.A. EDF RENOUVELABLES C/ S.C.I. HEART OF LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd917
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05476

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVY N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd9a9d5adc26061f412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05476

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRK MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa771e889c21f645fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05476

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/05476

    DOSSIER N° : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3Y AFFAIRE : [H] [Z] / [Y] [X] [G], La société AUDIONAUTE, La Société DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2f0a87e48916eb8718
  • ca other ca_paris n° 24/05476

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05476

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 435 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEBA Décision dé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05476

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05476 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643c558738a4fcd8b4eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05476

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 5] REFERENCES : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSA Minute : 24/00540 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 19 Septembre 2024 Sous la présidence de Monsieur Ul

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abafdcc4c981629cee6c
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05476

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05476

    AFFAIRE : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU MINUTE N° RG 24/05476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cdf5112d8edd056cda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1