TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01731
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRE
N° minute : 24/01731
S.A.S. [1]
Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
CPAM DU VAL DE MARNE
représentée par Monsieur [Z] [V]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier en date du 16 avril 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 11 Septembre 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me MICHAEL RUIMY
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