Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01731
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBH S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] C/ [R] [B] - [3] [4][Localité 1] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/01731
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [R] épouse [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 p
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ca other ca_lyon n° 23/01731
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01731
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IE S.A.R.L. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2023 RG : 21/00402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01731
TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC4B 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience publiq
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01731
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 23/01731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01731 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWEJ Minute n°2026/147 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [R], demeurant 15 rue du Château d’Eau - 57330 ROUSSY-LE-VILLAGE,
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ca other ca_montpellier n° 23/01731
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01731
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXI Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01731
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/01731
Jugement n° N° RG 23/01731 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJQD AFFAIRE : [R] [S] [E] épouse [C] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audien
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01731
TJ 84031, 22 juill. 2025, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL5I Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E
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ca other ca_poitiers n° 23/01731
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01731
ARRÊT N°225 N° RG 23/01731 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3D6 [T] C/ S.A.R.L. SARL RELIANCE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01731
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 23/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 76
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ca other ca_riom n° 23/01731
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCWY ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01731
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01731
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01731
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01731
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKL S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01731
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/01731
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRE N° minute : 24/01731 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DU VAL DE MARNE représentée par Monsieur [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01731
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01731
03/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN6S AD/KM Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TC de [Localité 12] ( 2022002365) M.BAILLET [T] [U] [F] [Y] [X] [O] [V] [E] [B] [M] [J] S.A.S. SAS SVO C/ S.A.S. SOCIETE ST2D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01731
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01731
MINUTE N° 24/308 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01731
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01731 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F746 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02808 Monsieur [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01731
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSN AFFAIRE : S.A.R.L. ENR GARDON C/ S.A. ENEDIS ... Décision déférée à la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01731
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/115 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAEV 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Edwige HARDOUIN Me Luc LHUISSIER Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01731
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/01731
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01354 du : 07 Avril 2023 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXRG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02265 APPELAN
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