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TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00382


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Date
11/09/2024
Numéro
24/00382
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
66f1abb2dcc4c981629ceee8

Texte de la décision

981 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IY
N° minute : 24/01744

URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Madame [G] [E]
C/
Monsieur [D] [U]
Non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel en date du 09 septembre 2024,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Septembre 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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