Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00382
TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 20 Août 2026 AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFYA Jugement Rendu le 20 AOUT 2026 AFFAIRE : [C] [O] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Madame [C] [O] née l
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00382
TJ 51108, 24 juill. 2026, RG 24/00382
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAF [Z] [P] [Y], entrepreneur individuel C/ [U] [X] épouse [H] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème Chambre DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P] [Y] entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00382
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 24/00382 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [X] [G] [L] dite “M.A.S.FER” C/ [E] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [X] [G] [L] dite “M.A.S.FER” prise en la perso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00382
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00382
TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNRF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] épouse [H] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00382
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° Minute : 26/4 N° RG 24/00382 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 09 Mars 2026 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-Odile A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00382
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00382 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T5Z N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [E] [S] Madame [V] [S] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00382
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOC [E] [Q] [F] [R] [S] C/ S.C.I. [A] 26 JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/00382
TJ 29232, 25 mars 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZU n° minute : 26/ AFFAIRE : , [H], [G], [S] épouse, [E] C/ , [I], [O],, [Z], [E] copie(s) exécutoire(s) - Mme, [S] - M., [E] et expédition(s) - Me FEVRIER - Me, [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00382
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 2026/97 AFFAIRE : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MI5 Copie à : Me Christian CAUSSE Me Marie-hélène BES Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_versailles n° 24/00382
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPB AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par l
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00382
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00382
N° de Minute : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00382
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 24/00382
Jugement N° : 25/00128 du 24 Novembre 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ2 Nature de l’affaire : 31B4B ______________________ AFFAIRE : S.A.S. BETON LAROCHE C/ G.A.E.C. [Localité 9] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS la SELARL TOURNAIRE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00382
TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 24/00382
AFFAIRE : Monsieur [V] [I] 1 96 08 27 056 230 10 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ALEHO SOLUTION EMPLOI Société ELDIM N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4PP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 NOVEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00382
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2PC NAC :64A [Y] [Z] c/ [U] [A] [S] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00382
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 : à Me Jocelyne PUVENEL EXPEDITION : Le 21/10/2025 : à Me Stéphan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00382
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXMO Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [F] [N] né le 29 Novembre 1975 à [Localité 4] ([Localité 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 24/00382
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 24/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00382 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00382
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 14] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PG [H] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO, S.A. COFIDIS le - Expéditions délivrées à - Me adrien BONNET -Me Stéphanie COHEN -SELAS MAXWELL [Localité 12] BORDIEC JUGEMENT EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00382
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5R N° de minute : 25/528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LABETOULE JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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