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TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00296


Vérifier : TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/00296
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
66f1abe9dcc4c981629cf228

Texte de la décision

1,659 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]

AUDIENCE DE REFERES
DU 20 Septembre 2024

Dossier N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYN

Minute 24/00547

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 3]

représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [X] [C], demeurant [Adresse 4]

ayant pour avocat Maître Christine AYDIN, avocat au barreau de Seine Saint Denis

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 19 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que par courriel en date du 19 septembre 2024 la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYN;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON

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