TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/01526
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBH
Minute : 24/00546
CADUCITE
DU 20 Septembre 2024
S.C.I. M2E
C/
Madame [M] [V]
Monsieur [C] [V]
ORDONNANCE DE CADUCITE
Prononcé publiquement par Madame Aude ZAMBON juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.C.I. M2E, ayant son siège social [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDEURS :
Madame [M] [V], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 13 Juin 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant le juge des contentieux et de la protection pour l'audience du 20 Septembre 2024 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, juge des référés ;
Déclarons la citation caduque;
Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON
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