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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01526

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRM copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Da

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01526

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01526

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXK IFPA N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • ca other ca_pau n° 24/01526

    CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/01526

    JP/RP Numéro 26/1222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01526 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3N4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 3 avr. 2026, RG 24/01526

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 ___________________________

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01526

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 24/01526

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHNL Madame [U] [B] [A] ÉPOUSE [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle nu

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01526

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01526

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01526 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLWK JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q], [V], [P] [I] épous

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01526

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01526

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01526

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OC Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01526

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGV3 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [S], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d8cdc6046d473bac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01526

    TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01526

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01526 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7HP NAC : 28Z AFFAIRE : [L] [S] [D] [H] C/ [P] [F] [E] épouse [N], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREF

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/01526

    TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01526

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/01526

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSTB Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01526

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/01526

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSO [H] [V] [Z] [L] c/ S.A.S.U. ACM MENUISERIES Nature de la décision : DESISTEMENT

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  • ca other ca_besancon n° 24/01526

    CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01526

    ARRET N° 25/ SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 25 août 2021 Code aff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01526

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01526

    MINUTE : 25/00903 DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNX AFFAIRE : S.A.S. [4] ([1]) / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29122996ce54484bd07
  • ca other ca_colmar n° 24/01526

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/01526

    MINUTE N° 25/377 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie certifiée conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01526

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2KG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2KG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [I]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01526

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHU AFFAIRE : S.A. LOTI OUEST C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur des sociétés LOTI OUEST et STAL TP, S.A. SMA, S.C.I. 3ECLA, [HO] [J], S.C.I. MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e1d395d6ba9f2a0cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01526

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/01526

    TJ 2b033, 26 juin 2025, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N° RG 24/01526 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJR4 [7] C/ M. [T] [H] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : [7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985683ecdc6046d4721846e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1