TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06722

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [R] [V] [T]
Maître Frédéric CATTONI

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/06722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBZ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 19 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 substitué par Maître Margaux BRIOLE, avocat au barreau de PARIS.

à

Monsieur [R] [V] [T], demeurant [Adresse 2]
comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 juin 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 septembre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière

La greffière Le président