Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06722
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/06722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/06722 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CR ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [I] [K] Me Delphine BOESEL AGENT JUDI
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ca other ca_rennes n° 24/06722
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06722
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°301 N° RG 24/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO6A (Réf 1ère instance : 2024000249) M. [Y] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAJJOU Me AUDREN Copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06722
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL N° de Minute : 24/00164 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [N] [Z] C/ S.A.S.U. SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06722
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/06722
N° RG 24/06722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/06722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE Le Le Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06722
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06722
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL [I] [D] C/ S.A.S.U. SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maît
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06722
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] [T] Maître Frédéric CATTONI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 sep
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06722
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06722
AFFAIRE : N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A MINUTE N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06722
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/06722
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMT Décision dé
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