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TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09601


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Date
12/09/2024
Numéro
23/09601
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
66f1b189dcc4c981629ed1be

Texte de la décision

1,885 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/09601
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NH7

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme à :
- Me Evelyne ELBAZ

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société NEXITY LAMY, S.A.S
[Adresse 2]
– [Adresse 2]

représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [Z] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non-représenté

***

Nous,
Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Adjointe,
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
Madame Virginie SURET, Magistrate à titre temporaire,

assistées de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 Juillet 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Septembre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 4] sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 12 Septembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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