Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/09601
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/09601
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/09601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAV Minute : 26/01054 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Désistement partiel tj92050 n° 23/09601
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/09601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : 23/09601 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QB N° Minute : AFFAIRE [M] [J], [W] [J], [N] [L] C/ Compagnie d’assurance ABEIILE IARD & SANTE NOUVELLE DENOMINATION D’AVIVA ASSURANCE, S.A. AB
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09601
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/09601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 4], agissant en la per
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09601
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/09601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09601 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NH7 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à : - Me Evelyne ELBAZ délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09601
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/09601
N° RG 23/09601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMS N° RG 23/09601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMS Minute n° 2024/00 DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE : [O] [T] C/ [G] [K], [D] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Benoît BOUTHIER Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09601
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/09601
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/09601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2W Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Décembre 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09601
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09601 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NH7 DEMANDEUR Syndic. de copro. LE [Adresse 2] sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEURS M. [P] [M]
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