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TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00344


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Date
16/09/2024
Numéro
24/00344
Chambre
Deuxième Chambre
Type
Autre
Id
66f1b639dcc4c98162a01cff

Texte de la décision

1,520 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRD
DEMANDERESSE :
La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 175

DEFENDEURS :
[H], [S] [X]
défaillant
[I] [P]
représentée par Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 12/07/2024 et du 06/09/2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement du défendeur en date du 09/09/2024,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charges ses propres dépens.

Fait à Versailles, le 16 Septembre 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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