Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00344
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 24/00344
ARRET N° 237 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISA6 AFFAIRE : S.A.S. SAV [I] & FILS C/ M. [J] [H], Société SOLELEC, Compagnie d'assurance [Adresse 1], SCP BTSG2 en sa qualité de liquidateur de la société SOLELEC, GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestata
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ca other ca_bastia n° 24/00344
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00344
Chambre commerciale ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/1391 [L] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_colmar n° 24/00344
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/00344
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00344 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00344
TJ 97411, 13 mai 2026, RG 24/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRY N° MINUTE 26/00402 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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ca other ca_bastia n° 24/00344
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00344
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/1391 [T] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00344
TJ 56121, 30 mars 2026, RG 24/00344
N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WRW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE, [Localité 1], IMMOBILIER, représenté par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00344
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00344
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RD - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/152 AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00344
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00344
TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDW Minute : 26/ , [Y], [S] épouse, [W] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme, [W] - CAF 7
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ca other ca_paris n° 24/00344
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 033/2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6N Décis
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ca other ca_papeete n° 24/00344
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00344
N°38 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allégret, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00344 ; Décisions défér
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tj Expertise tj95500 n° 24/00344
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 24/00344
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Février 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVHO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [C] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00344
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00344
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00344
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ4 ______________________ AFFAIRE Organisme [4] contre [S] [B] ______________________ MINUTE N° 25/215 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00344
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6R AFFAIRE : [P] [V] C/ [Adresse 5] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN DRFP PACA et BDR COPIE(S)délivrée(s) le à SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN DRFP PACA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00344
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00344
53A Minute N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI
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ca other ca_chambery n° 24/00344
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4X [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00042
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ca other ca_aix_provence n° 24/00344
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 24/00344 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMNW S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [L] [Z] [V] [Y] ÉPOUSE [Z] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00344
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01342 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBZ BDF N° : 000523007633 Nac : 48J JUGEMENT Du : 02 Septembre 2025 S.A.R.L. [25], [X] [O], [J] [G] épouse [O] C/ [B] [L] divorcée [S], [43], LA [30], [
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