TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04272

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/04272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIC3
AFFAIRE : [H] [D] [B] C/ La SCP HUCHET ARNOULT ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Deuxième Chambre civile

JUGEMENT RECTIFICATIF DU

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame LUNVEN Génaldine, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente
Madame MESSAOUDI Sonia, Juge

GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier

DEMANDEURS :

Monsieur [H] [D] [B], né le 15 février 1973 à [Localité 14], de nationalité française, exerçant la profession de Consultant en gestion de projet, demeurant [Adresse 8] ;
représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [P] [M] [B], née [J], le 28 novembre 1973 à [Localité 9], de nationalité française, exerçant la profession d’Assistante de vie scolaire, demeurant [Adresse 8] ;
représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEURS :

La société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
représentée par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant
La SCP HUCHET ARNOULT ET ASSOCIES, Notaires, SCP immatriculée au RCS PONTOISE sous le n° 494 927 486, titulaire de l’office notarial situé [Adresse 4] à [Localité 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

SCP AUJAY SOULAT WENDLING-HILLION DELFAUD, société civile professionnelle immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 309 586 204, titulaire d’un office notarial sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

SA MMA IARD, société anonyme au capital de 537.052.368€, immatriculée au RCS LE MANS sous le N° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle,
représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

Monsieur [U] [X] [I] [R] [A], né le 27 septembre 1960 à [Localité 13], de nationalité française, éducateur sportif, demeurant [Adresse 7],
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

Madame [F] [N], née le 21 septembre 1974 à [Localité 12], de
nationalité française, ATSEM, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant

Maître [T] [W], née le 2 Septembre 1983 à [Localité 10], de nationalité française, Notaire, demeurant [Adresse 5] ;
représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

Vu le jugement rendu le 31 Mai 2024 par la Deuxième Chambre Civile sous le RG 21/3600,

Vu l' article 462 du Code de Procédure Civile,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Mathieu CENCIG le 17 JUIN 2024 , sollicitant la rectification de la décision précitée en ce que la SCP HUCHET ARNOULT ET ASSOCIES y est mentionnée deux fois dans le chapeau du jugement, une fois en page 1 à la place de la SA ALLIANZ IARD, et une seconde fois en page 2.

Attendu que la décision est entachée d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier et de mentionner la SA ALLIANZ IARD comme premier défendeur, aux lieu et place de la SCP HUCHET ARNOULT ET ASSOCIES en page 1 du jugement initial ;

PAR CES MOTIFS