Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04272
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/04272
Minute n° 26/2354 Dossier n° RG 24/04272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3H / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04272
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/04272
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEB N° RG 24/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_amiens n° 24/04272
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04272
ARRET N° [M] C/ S.A.S. [10] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me BIBARD Me BENSOUSSAN CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 **********************************
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ca other ca_grenoble n° 24/04272
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04272
N° RG 24/04272 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQJJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04272
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/04272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03749 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04272
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04272 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04272
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCC JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [
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ca other ca_aix_provence n° 24/04272
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 24/04272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 RADIATION N°2025/ 124 Rôle N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2O7 [X] [R] [M] veuve [F] C/ [O] [C] Décédé Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04272
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZJ N° de MINUTE : 25/00791 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice HELLO SYNDIC, pris en la personne de son représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04272
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BE En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04272
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/04272
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 11/04/2025 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04272
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 24/04272
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Magali [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04272 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chamb
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ca other ca_colmar n° 24/04272
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRC N° de minute : 471/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca other ca_bordeaux n° 24/04272
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PZ [U] [Z] [M] [Z] c/ [W] [G] [E] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 14] S.C.I. NATHUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04272
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04272
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04272
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04272
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Madame [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4U N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04272
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04272
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIC3 AFFAIRE : [H] [D] [B] C/ La SCP HUCHET ARNOULT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame LUNV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04272
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04272 - N° Portal
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