TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24W

N° Minute : 24/00592

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 12 septembre 2024, à la demande de [W] [T]

Concernant :

Monsieur [X] [T]
né le 21 Mars 1984 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 17 Septembre 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19septembre 2024 à :

- Monsieur [X] [T]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [W] [T]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [J] [I] en date du 20 septembre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 septembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [X] [T] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS