Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00944
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI47 Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GELIBE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00944
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00944
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQKU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Gilles REGNIER CE à Maître Anne-gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00944
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/00944
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00094 Jugement du 02 Avril 2026 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00944
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00944
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5D Code NAC : 50G [V] [B] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00944
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 24/00944
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLNH Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 27 Mar
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ca other ca_basse_terre n° 24/00944
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 août 2024, dans une instan
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ca other ca_montpellier n° 24/00944
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00944
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEL2 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00944
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00046 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5H6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S.U. [11] [8] - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grégory KUZMA
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ca other ca_rouen n° 24/00944
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00339 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 24/00944
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU64 [3] c/ S.A.R.L. [11] Nature de la décision : - avant dire droit -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00944
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00113 DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKXC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [W] Boulevard de la gare Bâtiment 1 13129 SALIN DE GIRAUD représentée par Me Marti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00944
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/00944
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G373 N° MINUTE 25/00727 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [D] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00944
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00944
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00944
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00944
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD66 AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistr
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ca other ca_nancy n° 24/00944
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00944
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPL Pole social du TJ de [Localité 17] 23/00152 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/00944
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_agen n° 24/00944
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00944
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZL --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. [R] [M], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [P] [V] ------------------ GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00944
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RC N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00944
TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 24/00944
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ2J AFFAIRE : E.U.R.L. [H] PSY C/ Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d’assurance MACIF, Mutuelle CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00944
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/00944
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB4 S.A.S. COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT (CAT) C/ Société GENERALE DE COMMERCE (SOGECO) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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