TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00946

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Y

N° Minute : 24/00588

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 13 septembre 2024, à la demande de Mme LE PREFET DE L’AIN ;

Concernant :

Monsieur [W] [C]
né le 14 Août 1984 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 17 Septembre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 septembre 2024 à :

- Monsieur [W] [C]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’AIN,
- Mme LE PREFET DE L’AIN
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- M. LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis motivé du Docteur [D] [M] en date du 20 septembre 2024 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [W] [C] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 septembre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [W] [C] représenté par Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 40 ans, a été hospitalisé le 13 septembre 2024 à 11h45 selon la procédure d’hospitalisation à la demande du représentant de l’Etat.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I - Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet? :

[W] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’hospitalisation sur décision du représentant de l’État depuis le 13 septembre 2024. Il ressort des certificats médicaux figurant à la procédure que l’admission est intervenue dans un contexte de préparation à un acte suicidaire en détention. Les médecins relèvent chez le patient un syndrome dépressif, un effondrement thymique et rumination anxieuse avec risque élevé de passage à l’acte suicidaire.

Le Docteur [M] [D], dans son avis motivé du 20 septembre 2024, observe chez le patient une verbalisation très pauvre et un ralentissement psychomoteur toujours présent. Elle relève que les idées suicidaires semblent moins envahissantes mais que la projection vers l’avenir reste absente, et l’anhédonie et l’aboulie persistantes. Elle précise qu’une demande d’hospitalisation en unité spécialisée type UHSA a été faite et que dans l’attente le maintien d’une hospitalisation complète avec surveillance constante est nécessaire.

Il résulte de ce qui précède que la gravité des motifs à l’origine de l’hospitalisation, en l’occurrence un risque suicidaire élevé, rend nécessaire d’ordonner le maintien de l’hospitalisation complète en sa forme actuelle, afin que l’état du patient se stabilise, que celui-ci adhère pleinement aux soins, au vu du danger qui persiste manifestement pour lui-même.

PAR CES MOTIFS