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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00946

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/321 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] [K] épouse [S] [Q] C/ [A] [S] [Q] Pièces délivrées CCFE le à Me Alexandra LAMOTHE Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00946

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Me Sébastien MENDES-GIL, Me Fabienne CHATEL-LOUROZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00946

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMZB JUGEMENT N° 26/00043 DU 21 AVRIL 2026 expédition le: ME POIRIEUX Me SENGEL(ccc+1grosse) Me ROBERT (ccc+1grosse) DEMANDEURS : Monsieur [J] [B

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00946

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/00946

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7F CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A. DELMOND FOIES GRAS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00946

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00946 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H37W S.A. COFIDIS C/ [B] [M] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00946

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 24/00946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOOG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [P], [O], [J], [C] épouse, [Q], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00946

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NID2 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC4V EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPK Monsieur [C] [T] [E] /c Madame [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00946

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AK N° de Minute : 25/00266 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [S] [N] [T] [X] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00946

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/00946

    RPVA, expédition délivrée à : Me Charlotte CATRIX, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifées aux parties le 1.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabine

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00946

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWII JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914acb44322238c08a10897
  • ca other ca_pau n° 24/00946

    CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/00946

    N° 25/3022 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXD 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Caroline Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00946

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00946

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNRE Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

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  • ca other ca_agen n° 24/00946

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00946

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZP --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE, C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [R] [X] ------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00946

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/00946

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SU7Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8a9da36895046be808
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00946

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54N N° de minute : 25/01142 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [S] [C] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b911149c853c5ea1961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00946

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNI3 N° Minute : 25/00820 AFFAIRE [9] C/ Société [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00946

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NA MINUTE n° 197/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0802a8fb67db7b488f8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00946

    CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00946

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQL 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A. AUTO [Localité 8] DEVELOPPEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9c41c9b03bb3ff03b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1