TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00792
Vérifier : TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00792 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/00792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6U
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [Y] [B] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [M] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Jean-Pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE
non-comparant
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon assignation en date du 26 janvier 2024, Madame [Y] [B] [E] a fait convoquer Monsieur [M] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 23 mai 2024 ;
Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2024 ;
Madame [Y] [B] [E], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [M] [T] n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance de Madame [Y] [B] [E] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse.
Ainsi jugé en audience publique le 10 Septembre 2024 par Madame LEGALL Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Expédition à Me Frédéric CARREZ, Me Jean-pascal PADOVANI Le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.