Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00792
TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQF Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [R] [Q] épouse [F] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00792
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJX N° de MINUTE : 26/00983 DEMANDEUR Madame [C] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/00792
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/00792 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conse
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ca other ca_amiens n° 24/00792
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/00792
ARRET N° [10] C/ Société [14] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - Société [14] [Localité 5] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00792
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B4Y N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 25 Janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00792
TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 24/00792
RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 24/00792 N° Portalis DBYC-W-B7I-[V] 54Z c par le RPVA le à Me Cédric BEUTIER, Me Céline DEMAY, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Hugo PION, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00792
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QUK [Y] [M], [F] [M], [J] [M], [A] [M], [C] [L] C/ [N] [M], [Z] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00792
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZML Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Aymeric CURIS Me Vanessa LOPEZ - 1980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00792
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/00792
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00792
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00792
53B Minute N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_toulouse n° 24/00792
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00792
02/10/2025 ARRÊT N° 25/324 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7T FCC/CI Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00792
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00792
N° RG 24/00792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPW C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE
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ca other ca_pau n° 24/00792
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00792
AB/ND Numéro 25/2407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00792
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00792
Pôle social - N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDJP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00792
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00792
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJA AFFAIRE : S.A. MAISONS ET CITES / [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,
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ca other ca_bourges n° 24/00792
CA Bourges, 11 juill. 2025, RG 24/00792
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 7] - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - [Localité 12] et Associés - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 11 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00792
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQQY Minute :25/537 DESISTEMENT DU : 1er juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. - HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT INSCRITE AU RCS DE [Localité 11] N° 273 000 018 DÉFE
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ca other ca_besancon n° 24/00792
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00792
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYX4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00792
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [J] [M], rep/assistant : Me Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00792
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6C3 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,
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