CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/01689
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/01689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TH
Chambre 1-3
Ordonnance n° 2024/M134
Affaire :
M. [E] [I]
Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [O] [F] épouse [I]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.A.R.L. PISCINES JACQUES BRENS [Localité 5]
Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP LOGOS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière.
Vu le jugement en date du 24 novembre 2020 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu l'appel relevé le 4 février 2021 par M. [W] [I] et Mme [O] [F] épouse [I] ;
Vu l'avis de caducité adressé le 5 mai 2021 par le greffe et l'absence d'observations en réponse ;
SUR CE
En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l'espèce, les appelants ne justifient pas avoir conclu dans le délai précité.
Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel dans l'instance enregistrée sous le numéro 21/01689 ;
Condamnons M. [W] [I] et Mme [O] [F] épouse [I] aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 14 juin 2024
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.