Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01689
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/01689
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG2 [W] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 17/00765
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01689
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/01689
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TH Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M134 Affaire : M. [E] [I] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [F] épouse [I] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01689
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01689
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 21/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOKV AFFAIRE : Mme [D] [Z] [H] divorcée [C] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01689
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01689
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1503/23 N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4O3 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01752 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01689
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/01689
N° RG 21/01689 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01689
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 21/01689
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY37 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2021, RG 19/01065 Appelant M. [G] [I] né le 22 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01689
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/01689
PS/CD Numéro 23/02900 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37B Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/01689
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 21/01689
Arrêt n° 23/00246 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Avril 2021 19/01378 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01689
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01689
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG2 [W] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 04 Février 2021 RG : 17/00765
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01689
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01689
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la SELARL DERBY AVOCATS Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMI2 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01689
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 21/01689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01689 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTX4 Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01689
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/01689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/554 N° RG 21/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQX4 Jugement (N° 20/000840) rendu le 11 janvier 2021 par le juge des contentieux de la protectio
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