CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/05764
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOD
Chambre 2-4
Mme [U] [B] épouse [L]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [F] [B] épouse [Z]
Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI
Nous Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état,
Vu les articles 131-3 du Code de procédure civile,
Vu l'ordonnance en date du 31 juillet 2023, par laquelle une médiation a été ordonnée, afin de permettre aux parties de rechercher une solution au litige qui les oppose et désignant Maître [K] [N] en qualité de médiateur,
Vu le courrier en date du 13 mai 2024 par lequel le médiateur sollicite la prorogation de la médiation en exposant que les démarches sont toujours en cours .
Il convient en conséquence de renouveler le délai accordé aux parties pour parvenir à une médiation et ce jusqu'au 15 janvier 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu la demande formulée,
RENOUVELONS la durée de la médiation et ce jusqu'au 15 janvier 2025.
RAPPELONS que le médiateur informera le juge à l'issue de sa mission de ce que les parties sont parvenues ou pas à un accord.
DISONS que ce constat de fin de mission, qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées au cours de la médiation, sera déposé au greffe au plus tard une semaine après la fin de la mission.
RENVOYONS la cause et les parties à la mise en état du pour qu'il soit conféré sur la suite à donner au présent litige.
RÉSERVONS les dépens.
Fait à AIX-EN-PROVENCE, le 29 Mai 2024
Le conseiller de la mise en état
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