Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05764 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05764

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 21/05764

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOD Chambre 2-4 Mme [R] [T] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [T] épouse [P] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6ca0921f1c2aeaaf37bbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05764

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05764

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD52Z Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1164696e0bc0290e04ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05764

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/05764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOD Chambre 2-4 Mme [U] [B] épouse [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [B] épouse [Z] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256669d8a6b45fac47b0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05764

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/05764

    N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXU3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juin 2021 (1ère chambre civile) RG : 20/01871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05764

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/05764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e45719047edcd18fef09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05764

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05764

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SANS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0e2413a8b69b32bf317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1