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CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/02361


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/02361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
23/02361
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66f2566d9d8a6b45fac47b5f

Texte de la décision

1,233 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ

Ordonnance n° 2024/

Mme [T] [V]

Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [G] [E]

Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (décédé)

Intimé

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [T] [V], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Janvier 2023 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE DRAGUIGNAN contre :

[G] [E]

Vu le courrier des administrateurs désignés par ordonnance du 29/4/2024 de M le Bâtonnier de draguignan en date du 2 mai 2024, nous informant du décès de Me Francis COUDERT, conseil de l'intimé,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 15 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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