Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02361
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL77 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02361
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02361 N° Portalis DBW2-W-B7H-L222 AFFAIRE : [F] [N] épouse [S] C/ SARL SOCIETE DE TRANSPORTS [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Caroline PAYEN Me Magali RAGETLY COPIE(S)dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02361
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/02361
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02361 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWRQ AFFAIRE : Monsieur [X] [B] C/ Monsieur [H] [L], Monsieur [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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ca other ca_versailles n° 23/02361
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4K AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02361
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 23/02361
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02361 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPO Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02361
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L2M N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_caen n° 23/02361
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02361
AFFAIRE : N° RG 23/02361 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Septembre 2023 RG n° 22/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 23/02361
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02361
C5 N° RG 23/02361 N° Portalis DBVM-V-B7H-L35O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_aix_provence n° 23/02361
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ Chambre 2-4 Mme [G] [V] Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [K] [Y] ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 26 Novembre 2024, Nous Michèle JAILLET, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02361
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02361 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUVK N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIEMENS HEALTHCARE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02361
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02361
ARRET N° S.A. VOYAGES F. LEFORT C/ - [W] FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE UNCP - Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'OISE - S.A.S. RD INTERURBAIN OISE 4 copie exécutoire le 14 août
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02361
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02361
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Le 12/07/2024 Avocats : Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02361
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02915 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 21 Mai 1960 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02361
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ Ordonnance n° 2024/ Mme [T] [V] Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [G] [E] Représentant : Me Francis COUDERC, avoca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02361
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02361 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM35 Minute : 24/273 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02361
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUX Numéro minute : Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE Le 06 Mars 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [C] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02361
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XALW N° de Minute : BX 23/00061 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIONS HAUTS DE FRANCE venant aux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02361
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service expert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02361
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 janvier 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 - Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02361
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02361 - N° Portalis 35
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