CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00099
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSW
Ordonnance n° 2024/M138
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. SCI LES BASTIDONNES
Représentant : Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. L'ATELIER DU PRIMEUR
Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.C.I. SCI LES BASTIDONNES, appelante contre S.A.R.L. L'ATELIER DU PRIMEUR, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 3], le 11 juin 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :11/6/24
Le greffier
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