Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00099
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00233 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4I3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Expertise tj14118 n° 24/00099
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00099
AFFAIRE : Monsieur [B] [F] 1 64 06 14 047 427 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXTS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 1
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ca other ca_dijon n° 24/00099
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00099
S.A.R.L. [1] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGO Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00099
TJ 17300, 10 juin 2026, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FC2Y AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00082 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal
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tj Expertise tj62041 n° 24/00099
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUBK JUGEMENT DU 21 MAI 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00099
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/00099
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXUO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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ca other ca_bastia n° 24/00099
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 24/00099
ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- [M] [U] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00099
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 24/00099
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT / [S] [D], [O] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à
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ca other ca_caen n° 24/00099
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00099
AFFAIRE : N° RG 24/00099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00099
TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00099
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYIO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Manon MAGNIER copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00099
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/00099
MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAZ6 AFFAIRE : [X] [T] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Jean-Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00099
TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C52K ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00099
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/00099
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], DEF
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ca other ca_noumea n° 24/00099
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00099
N° de minute : 2025/291 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1434) Saisine de la c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00099
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/238 DOSSIER : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00099
TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 24/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGF N° de minute : Nature affaire : 70E Expéditions délivrées le à Me Valentin RICHE Me Julia BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me Valentin RICH
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00099
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/00099
1 exp la SELARL CABINET FREDERIC GASCARD, 1 exp la SCP COURTAUD - [C] - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00099
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00099
Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB56 - 70C AFFAIRE : [Y] [J], [A] [J] C/ [S] [G], [R] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00099
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00099
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00099
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00099
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTX3 N° MINUTE 25/00683 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen
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