CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00716

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6E

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M108

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S DOXIO, représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Société SERGROUP HOLDING INTERNATIONAL GMBH

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

M. LE PROCUREUR GENERAL

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

[Adresse 4]. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle)

Nous, Madame Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Marielle JAMET, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 avril 2022.

Vu le défaut de conclusions de la Société DOXIO dans le délai imparti par l'article R411-29 du code de la propriété intellectuelle.

Attendu qu'il convient en application de l'article R411-29 du code de la propriété intellectuelle de déclarer caduc l'acte de recours.

PAR CES MOTIFS