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CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00764


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00764 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
24/00764
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66f256749d8a6b45fac47bd1

Texte de la décision

1,103 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE2

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2024/M114

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [M]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [B] [N]

Intimée

Me [H] [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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