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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00764

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00764

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00764 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi CHAMPRU, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55e3cdc6046d471c6f8f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00764

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC6 N° de minute : 26/247 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f21cdc6046d479eac3f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/00764

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KK DEMANDEUR : Madame [U] [F] [O] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ca1cdc6046d47cf8668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00764

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00764

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV64 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c682cdc6046d4724041a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj63113 n° 24/00764

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/00764

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23Q CPS MINUTE N° : 26/174 M., [U], [I] CONTRE URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies : Dossier, [U], [I] URSSAF ILE-DE-FRANCE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

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  • ca other ca_versailles n° 24/00764

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00764

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPC AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00764

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJT DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du VITAMIN COLLECTIF, [Adresse 2], réprésenté par son syndic GML IMMO dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842769cdc6046d47f80f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00764

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00764

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O4 Jugement du 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69654765cdc6046d470fab33
  • ca other ca_metz n° 24/00764

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/00764

    Arrêt n° 25/00350 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZ4 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 25 Mars 2024 22/01037 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00764

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4SD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69798b7acdc6046d47ee77b1
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00764

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00764

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 517 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2B Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 691477234322238c089a924b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00764

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 24/00764

    MINUTE : 25/00007 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO55 AFFAIRE : [F] [P] [B] C/ [C] [E] [S] épouse [A], [K] [M] [G], née [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00764

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00764

    - N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 mars 2025 Minute n°25/ N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMEU Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BROSSET -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29797e97b8c1829963132
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00764

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTPQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d288dcb0e97e91fe7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00764

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/470 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAUQ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [K] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29014e97b8c182995cb82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00764

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00764

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00764 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MK JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL SARL GILLARDIN AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00764

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00764 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMC 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00764

    TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC2O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b517e74401da7f35daee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ3 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00764

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [J] [V] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZA Décision n° Notifié le à - Mme [D] [G] - M. [P] [V] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461d0a00405eb7420302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1