CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01104

COUR D'APPEL

d'[Localité 6]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01104

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M83

Affaire :

M. [P] [X]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE

Appelant

C/

M. [K] [Z]

M. [L] [R]

S.A.R.L. LA SOCIETE PACIFIQUE

S.A.R.L. AUTO BILAN COTE D'AZUR

Intimés

Me André RAYNAUD

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 février 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS