Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01104
TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01104
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22L Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [
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ca other ca_montpellier n° 24/01104
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01104
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/01104
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDP Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMD
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01104
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQ4 AFFAIRE : [Q] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_pau n° 24/01104
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/01104
FMD/ND Numéro 26/1380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GJ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paieme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01104
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 24/01104 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQWU N° Minute : 26/00048 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL,
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ca other ca_nancy n° 24/01104
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2E Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01104
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 24/01104
Copie délivrée à Me Patricia GARCIA Me Laure PEYRAC la SELARL BENOIT MAREC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, T
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ca other ca_besancon n° 24/01104
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01104
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2024 - RG N°20/00967 - TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01104
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDMV N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “[8]” de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] - [Adresse 5] - [Adresse 2] représenté par son sy
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01104
TJ 74010, 9 déc. 2025, RG 24/01104
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUUK / JAF AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01104
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/01104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me NAKACHE + 1 CCC à Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01104
TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 24/01104
N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWZ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 18] (76) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emm
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01104
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01104 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.C.I. ADV [Adresse 8
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ca other ca_toulouse n° 24/01104
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/01104
25/09/2025 ARRÊT N° 470/2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4R PB/IA Décision déférée du 07 Mars 2024 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 23/00242) Mme GUILLARD [H] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE CONFIRM
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01104
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01104 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNBB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/160 Madame [L] [K] [M] épouse [H] C/ Monsieur [I] [F] [H] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01104
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLHG N° de minute : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par le Président du Conseil syndical, c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01104
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS, Maître Jérôme DOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372Y N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025
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ca other ca_lyon n° 24/01104
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01104
N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWV Décision du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 22 janvier 2024 RG : 22/02858 S.A.S. 3GR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] S.C.I VIRGANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/01104
TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSLW - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00148 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [S] [N] épouse [J] née le 03 J
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